Il est de bon ton d’accuser les partis de droite d’avoir fait un coup de force en commission des finances en refusant de se contenter d’un budget équilibré. Il s’agirait d’un soudain caprice politicien alors que la raison voudrait que l’on se satisfasse de ce bénéfice comptable attendu de 43’882 Fr. grâce aux efforts du Conseil administratif. On nous explique même que Genève est un des seules communes de Suisse à équilibrer son budget en 2014 (ce n’est pas faux, mais il ne faut pas oublier de tenir compte de la répartition des charges canton –communes, spécifique à Genève).
Pourtant, la position du PLR n’est absolument pas nouvelle puisque nous tenons le même discours depuis fort longtemps, à savoir que si la situation des finances de la Ville est bonne aujourd’hui, elle n’est pas durable à moyen et long terme.
Par exemple, on a toujours affirmé que le Conseil administratif n’avait aucun mérite dans la baisse de la dette d’environ 400 millions ces dernières années (avant qu’elle reparte à la hausse). En effet, cette baisse s’expliquait uniquement par des rentrées fiscales plus importantes que prévues et par une diminution drastique de dépenses d’investissement de la Ville, notamment suite à l’affaire de la rue du Stand.
Donc concrètement, c’est quoi des finances publiques « durables » ? La nouvelle constitution qui s’applique au canton et aux communes (l’Etat) précise ce qui suit :
Art. 152 Principes
1 L’Etat établit une planification financière globale.
2 La gestion des finances publiques est économe et efficace.
3 En règle générale, l’Etat équilibre son budget de fonctionnement.
4 Il tient compte de la situation conjoncturelle et se dote de réserves anticycliques. Les déficits doivent être compensés à moyen terme.
…
Art. 156 Frein à l’endettement
1 L’Etat maîtrise l’endettement et le maintient à un niveau qui ne menace pas les intérêts des générations futures.
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Est-ce que la Ville de Genève établit aujourd’hui une planification financière globale ? La réponse est non. Le pilotage financier de la Ville se fait à court terme, on n’a pas vraiment d’indication de ce qui nous attend après le 31.12.2014. Juste un petit exemple pris dans la presse du jour : Mme Ester Alder annonce un nouveau « plan d’action pour les enfants » (page 23 de la tribune). Combien cela va-t-il coûter ? Comment va-t-elle financer ces nouvelles prestations ? Mystère…Pas un mot.
Est-ce que la Ville tient compte de la situation conjoncturelle ? Non, puisqu’elle n’est pas capable de dégager des excédents budgétaires dans une période budgétaire favorable. A moins, qu’elle ait un problème financier structurel…
Est-ce que la Ville maîtrise son endettement ? A priori, on pourrait le croire puisque la dette avait diminué de 400 millions lors de la précédente législature. Mais aujourd’hui et à long terme ? Pour que la dette soit stable, il faut que les comptes soient équilibrés et que les investissements ne dépassent pas 80 millions par année. Or, la lecture du neuvième plan financier d’investissement 2014-2025 de la Ville de Genève, qui liste l’ensemble des projets d’investissement dans le « pipe-line », soit 1,47 millards de francs sur la période, plus de 120 millions par année ! Et chaque année des nouveaux projets tous plus indispensable sont rajoutés. Par exemple, l’achat du 12, rue des Alpes, voté hier soir par le Conseil municipal pour plus de 6 millions, ne figurait pas dans les précédents plans d’investissement !
Il manque donc bien plus de 40 millions chaque année pour pouvoir stabiliser la dette. La Ville a donc bien un problème structurel que le Conseil administratif ne peut pas balayer d’un revers de la main.
Alors, qu’est-ce qu’on fait ? On augmente les impôts ? Ça tombe bien, la gauche municipal passe son temps à dire que le système fiscal genevois est parfaitement injuste.
Tout le monde admet aujourd’hui que la fiscalité des personnes morales va inévitablement diminuer avec la suppression des statuts fiscaux. Soit les taux d’impôts baissent, soit des entreprises quittent Genève.
Et l’imposition des personnes physiques ?
On se rappelle avoir entendu le Conseil administratif menacer de fermer des crèches, des musées ou d’arrêter de nettoyer nos rues si le peuple genevois osait soutenir la réforme fiscale proposée par le Conseil d’Etat (sur la base d’un projet de loi de l’Entente) en 2009.
A entendre ces propos, on pourrait croire que la fiscalité genevoise est extrêmement antisociale et ne remplit pas du tout son objectif de redistribution des richesses. Mais, au-delà du slogan politique asséné comme une vérité absolue, qu’en est-il en réalité ?
Pour le savoir, rien ne vaut une comparaison avec d’autres collectivités ou avec nous même sur plusieurs années. Bien entendu, on ne va pas se comparer avec Dubaï ou avec Mexico City, cela n’aurait aucun sens, mais avec les 25 autres cantons suisses. Et c’est très facile, puisque la Confédération vient de publier, comme chaque année, la brochure «Charge fiscale en Suisse: chefs-lieux des cantons – Chiffres cantonaux 2012» dans laquelle elle présente les résultats de ses calculs pour définir la charge fiscale dans les cantons et les communes en 2012.
Cette brochure permet de comparer le montant d’impôt payé par les contribuables habitants dans les 26 chefs-lieux des cantons en fonction de différents critères (célibataire, marié, rentier) et selon différentes classes de revenus. Les impôts cantonaux et communaux sont cumulés pour évacuer le problème de répartition des compétences canton-commune.
Alors, comparons en commençant avec les autres cantons :
A Genève, la perception de l’impôt sur le revenu d’une personne célibataire commence à partir d’un revenu brut de 25’685 Fr., seuls Bâle et Lausanne font légèrement mieux. Tous les autres chefs-lieux commencent beaucoup plus tôt. Par exemple, Zürich commence à 10’830 Fr., Neuchâtel à 8’890 Fr. Ensuite, plus le revenu augmente, plus la charge marginale augmente, et à Genève, plus fortement que partout ailleurs. Ainsi, plus le revenu augmente, plus Genève rattrape et dépasse tous les autres chefs-lieux puisque pour un revenu brut de 100’000, Genève est déjà le 8ème chef-lieu à taxer le plus, et à partir de 1’000’000 Fr., c’est Genève qui taxe le plus.
A Genève, la perception de l’impôt sur le revenu d’une personne mariée avec deux enfants commence à partir de 75’760 Fr. Tous les autres chefs-lieux commencent plus bas : Bâle à 66’141 Fr., Lausanne à 49’780 Fr., Zürich à 35’665 Fr. Ensuite, plus le revenu augmente, plus la charge marginale augmente. Pour un revenu de 100’000 Fr., seul Zoug taxe moins que Genève. Puis, entre 150’000 et 400’000 Fr., Genève reste au milieu du classement, taxant moins que Bâle et Lausanne, mais plus que Zürich. Finalement, à partir de 1’000’000 Fr., Genève taxe moins que Lausanne, Berne ou Neuchâtel, mais plus que Zürich et Bâle (pas besoin de parler de Schwyz ou Zoug…).
Comparons maintenant l’imposition à Genève en 2009, soit avant la dernière réforme fiscale des personnes physiques, et en 2012, à l’aide de l’outil de simulation mis à disposition par la Confédération :
Une personne célibataire avec un revenu brut de 30’000 Fr. payait 1’026 Fr. d’impôt en 2009, alors qu’elle en paye plus que 516 en 2012, soit une baisse de 50%. Pour un revenu de 50’000 Fr., l’économie n’est plus que de 19%. A partir de 150’000, la baisse atteint environ 1%.
Une personne mariée avec deux enfants avec un revenu brut de 80’000 Fr. payait 2’274 Fr. d’impôt en 2009, alors qu’elle ne paye plus que 546 Fr. en 2012, soit une baisse de 80%. Ensuite, le montant de l’économie en pourcent diminue. Elle se monte toutefois toujours à 24% pour un revenu de 150’000 Fr. et à 17% pour un revenu de 200’000 Fr.
Ces comparaisons montre que :
Premièrement, la fiscalité genevoise est incontestablement la plus sociale et, donc la plus redistributive, de Suisse.
Deuxièmement, la réforme fiscale de 2009 a bénéficié le plus fortement aux familles de la classe moyenne.
Voilà de quoi clairement contester les propos de la gauche municipale sur notre système fiscal !
Il faut donc au contraire se féliciter des réformes fiscales proposées ces dernières années par les libéraux-radicaux, tout en étant bien conscient que l’essentiel de la manne fiscale genevoise repose sur un nombre restreint de contribuables qu’il ne s’agit donc pas de faire fuir comme le voudrait les partis de gauche.
Conclusion :
La gauche municipale et le Conseil administratif refusent de l’admettre : contrairement aux apparences (un budget 2014 équilibré), les finances de la Ville de Genève ne vont pas bien et présentent des risques importants à long terme : un déficit structurel à long terme dont personne ne veux parler aujourd’hui !
Olivier Fiumelli