En novembre 2018, la Cour des Comptes publiait un rapport sur les notes de frais du Conseil administratif qui ouvrait une crise politique majeure en Ville de Genève. Tout d’abord en raison de la violation des règles les plus élémentaires de la bonne gestion et de la transparence par le Conseil administratif mais aussi et surtout lorsqu’on apprenait qu’il avait tout fait pour empêcher la Cour des comptes de faire son travail. Quelques semaines plus tard, en décembre 2018, un rapport du Contrôle financier sur les notes de frais de la fonction publique municipale a été envoyé à de l’ensemble des 80 conseillers municipaux, lequel nous faisait constater des dysfonctionnements majeurs dans certains services de l’administration municipale. Des exemples? Des dépenses privées effectuées avec de l’argent public, des voyages aussi inutiles que dispendieux toujours avec l’argent du contribuable ou encore une absence quasi-totale de contrôle interne.
A ce jour, ce rapport n’a toujours pas été rendu public par l’exécutif alors même que son intérêt pour la population est manifeste et permettrait de juger sur pièce de la situation sans aucun filtre. Pire que cela, le Conseil administratif a déposé plainte pénale suite à la publication d’éléments dudit rapport dans la presse avec pour objectif de faire taire les lanceurs d’alerte et les conseillers municipaux, chose qu’il s’est évidemment bien gardé de faire contre les fonctionnaires pris en faute. Vous avez dit deux poids, deux mesures? Il aurait été en effet cocasse de les voir sanctionner des subordonnés qui ont fait exactement ce que la Cour des comptes leur reproche.
Il y a quelques mois, par l’intermédiaire de son président Vincent Latapie, le PLR Ville de Genève a fait une demande LIPAD auprès du préposé cantonal à la protection des données pour que ce document soit enfin rendu public. Malgré l’opposition du Conseil administratif, le préposé a rendu un préavis favorable en soulignant que ce rapport n’était soumis à aucune confidentialité et que les informations qu’ils contenaient avaient un intérêt public manifeste et devaient donc être portées à la connaissance de la population.
Bien qu’on aurait pu penser que le Conseil administratif respecterait ce préavis, celui-ci se borne dans son refus avec une attitude de déni analogue à celle utilisée contre la Cour des comptes, alors même qu’il apparaît aujourd’hui clairement que la plainte pénale déposée était abusive et que les informations contenues dans celui-ci ont un intérêt public. Que souhaite ainsi cacher le Conseil administratif via son refus de respecter le préavis du préposé cantonal à la protection des données? Pourquoi refuser la transparence à nos concitoyens? Ce refus est d’autant plus scandaleux que les frais judiciaires seront encore une fois à la charge du contribuable.
Pour toutes ces raisons, le PLR Ville de Genève a déposé recours auprès de la Chambre administrative afin que le préavis du préposé cantonal à la protection des données soit respecté. Nous déposerons également une motion urgente au Conseil municipal afin d’exiger la publication immédiate de ce rapport, qui est caché depuis trop longtemps à la population genevoise, ainsi que la mise en place d’une véritable culture de la transparence.
Vincent LATAPIE – président du PLR Ville de Genève
Patricia RICHARD – vice-cheffe du groupe municipal PLR
Stefan GISSELBAEK – conseiller municipal